Conditions générales
Dernière mise à jour le 5-8-2026.
Attention : ceci est un modèle de texte et non un conseil juridique. Faites-le vérifier et compléter par un juriste avant la mise en ligne — notamment les mentions légales, les conditions de paiement et la clause de juridiction.
Article 1 — Définitions
Vendeur : Calitex B.V., Fermiweg 51, 3542 CB Utrecht, Pays-Bas. Acheteur : la personne physique ou morale concluant un contrat avec le vendeur. Consommateur : un acheteur n'agissant pas dans le cadre d'une activité professionnelle.
Article 2 — Champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent à toute offre du vendeur et à tout contrat conclu. Les dérogations ne valent que si elles sont convenues par écrit.
Article 3 — Offre et prix
Tous les prix de ce site sont en euros et TTC, sauf mention expresse contraire. Le prix hors taxes est également indiqué pour chaque produit. Les prix s'entendent hors frais de livraison, sauf si le montant de la commande dépasse le seuil de livraison offerte.
Le vendeur n'est pas lié par des erreurs manifestes ou des fautes de frappe dans l'offre. Les images sont une représentation aussi fidèle que possible ; un écart de teinte entre l'écran et le produit réel peut se produire. Il est conseillé à l'acheteur de commander des échantillons au préalable.
Article 4 — Formation du contrat
Le contrat est formé au moment où le vendeur confirme la commande par écrit ou par e-mail. Une commande passée via le site vaut demande ; le vendeur confirme sous un jour ouvré la disponibilité, le délai et le montant définitif.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue via les moyens proposés par le vendeur, avant expédition, sauf accord écrit contraire. Pour les commandes professionnelles sur facture, un délai de paiement de 14 jours à compter de la date de facture s'applique.
Article 6 — Livraison
Les délais indiqués sont indicatifs et ne constituent jamais un terme de rigueur. La livraison s'effectue jusqu'au premier seuil au rez-de-chaussée. L'acheteur assure l'accessibilité de l'adresse et sa présence pendant le créneau convenu. Le risque est transféré à l'acheteur à la livraison.
Article 7 — Contrôle à la réception
L'acheteur contrôle l'envoi dès la livraison quant aux défauts visibles et dommages de transport, et signe le bon de transport en conséquence. Les dommages visibles doivent être mentionnés sur le bon ; à défaut, le droit à indemnisation par le transporteur est perdu. L'acheteur n'ouvre l'emballage qu'après vérification du décor et de la quantité.
Article 8 — Droit de rétractation
Un consommateur a le droit de se rétracter dans un délai de 14 jours après réception, sans motif. Sont exclus : les emballages ouverts, les sols posés, les articles sur mesure et les articles qui, par leur nature, ne peuvent être retournés. Les frais directs de renvoi sont à la charge de l'acheteur.
Article 9 — Garantie
Le vendeur accorde 20 ans de garantie contre l'usure de la couche supérieure sur les sols clipsables et 15 ans sur les sols à coller, en usage domestique normal. La garantie ne couvre pas les dommages liés à une pose incorrecte, un entretien insuffisant, un dommage mécanique, le sable, l'eau consécutive à une fuite, ou une exposition solaire directe prolongée. La facture vaut preuve de garantie. Cette garantie ne porte pas atteinte aux droits légaux du consommateur.
Article 10 — Mise en œuvre et pose
L'acheteur est responsable de l'aptitude et de la planéité du support ainsi que du respect des instructions de pose, y compris l'acclimatation du matériau et le maintien d'un jeu de dilatation suffisant. En mettant le matériau en œuvre, l'acheteur accepte la livraison comme conforme ; les réclamations relatives à des écarts visibles de décor ou de teinte ne sont plus traitées après la pose.
Article 11 — Responsabilité
La responsabilité du vendeur est limitée au montant facturé de la livraison concernée. Le vendeur n'est pas responsable des dommages indirects, notamment les frais de pose, le manque à gagner ou les frais de dépose et de repose. Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave du vendeur.
Article 12 — Réclamations et litiges
Les réclamations doivent être introduites de manière circonstanciée dans un délai raisonnable après constatation. Le vendeur répond sous 14 jours. Le droit néerlandais s'applique à tous les contrats. Les litiges sont soumis au tribunal compétent du ressort du vendeur, sauf disposition légale impérative contraire.